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Ministère des Colonies. Établissements français en Inde Inventaire complet (pdf)

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Présentation des notices

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  • JUSTICE
  • POLICE. SÛRETÉ
    • 1) Généralités
      • Décision locale du 24 mars 1857 accordant une gratification à M.Héloury, 2e juge suppléant de la Justice de paix de Pondichéry, à cause d'un travail d'ordre sur la police (1857-1858) ; Décision locale du 24 juillet 1857 accordant au Directeur de la police (1) à Pondichéry une somme de 1.000F à titre de fonds secrets (1857-1858)
      • Organisation des services
        • Organisation et réorganisation du service de la police ainsi que du personnel titulaire et auxiliaire. Création d'un emploi d'interprète auprès du commissaire. réglementation du costume et de l'armement
        • Création d'un corps de veilleurs de nuit ou agents de police ; Réorganisation de la police et du personnel de la police
        • Modification de l'organisation du service de la police à Karikal. Organisation du service de la police à Mahé
        • Décrets règlementant l'organisation d'une force de police locale ou gendarmerie indigène en remplacement des cipahis
        • Transformation de la police de Chandernagor
      • Personnel
        • Admission à la retraite de divers agents européens et indigènes du service local
      • Réglementation
        • Ordonnance locale du 3 juin 1825 concernant le régime des poudres à feu
        • Ordonnance déterminant les formalités auxquelles sont assujettis les étrangers et les condamnés amnisties (cas du sieur Bravard) pour pouvoir séjourner dans le Colonie. Arrêté local du 3 septembre 1832 (révisé le 2 septembre 1864) concernant les oppositions au départ de toute personne voulant quitter la Colonie
        • règlements relatifs à la circulation sur le cours Chabrol à Pondichéry et à la police des voitures publiques et particulières à Chandernagor ; concernant le puits de Mouttrépaléom et la fontaine publique à Pondichéry ; relatifs à l'obligation pour les domestiques d'avoir un livret de police et pour les coulis une plaque numérotée. Affaires diverses
        • Mise en application à Mahé de l'arrêt du 29 décembre 1855 règlementant l'état civil des Indiens (1). Règlements interdisant la divagation des chiens dans la colonie. Demande d'application par le chef de service de l'Etablissement de Chandernagor de l'arrêté du 16 septembre 1857 sur les filles publiques de Pondichéry. Arrêté règlementant l'assainissement sur le territoire de Chandernagor
        • Protestations de quelques Indous de Pondichéry contre un arrêté local du 17 octobre 1854 autorisant les vaniars (ou huiliers) à rouler en voiture dans cinq rues de la ville et contre celui du 25 février 1857 abrogeant le précédent et généralisant pour tous les Indous la faculté de circuler en palanquin ou en voiture
        • Arrêté local du 18 octobre 1858 prohibant dans les distilleries de rhum et d'arrack, chez les détaillants, aubergistes et traiteurs, l'usage de serpentins, mesures, vases et ustensiles quelconques en cuivre non étamé, en plomb, zinc ou fer gavalnisé
        • réglementation du séjour des étrangers dans la Colonie
      • Correspondance
        • Amélioration de la position des agents inférieurs de la police. Autorisation d'engager des poursuites contre des officiers, des gardes et des agents de police (affaire du djémédar de Chandernagor, etc.). Fourniture d'habillements, de matériel et d'armes à la police urbain et rurale de la Colonie (Pondichéry et Yanaon). Baux de location des bureaux destinés à la police de Karikal et de Pondichéry
    • 2) Sûreté
      • Arrestations. Renseignements. Rapports
        • Demandes de renseignements sur l'honorabilité et la solvabilité commerciales de commerçants et d'industriels à Pondichéry
        • Rapports de police sur la situation politique dans la Colonie
        • Départ pour la France de MM. Soubbaya et Paquirissamypoullé, conseillers de la République
        • Sanctions prises contre le sieur Clémenceau Mourougassamy, soldat retraite, pour activités antinationales
      • Passeports. Surveillance des étrangers
        • Pouvoirs extraordinaires des Gouverneurs
    • 3) Police des associations
      • Refus opposé à la constitution par des habitants de Pondichéry d'un "Comité pour la défense des intérêts coloniaux"
    • 4) Sinistres
      • Incendie à Pondichéry
      • Sinistres divers survenus dans la Colonie
      • Inondations des 16, 17, 18 et 19 décembre 1884 à Pondichéry et à Karikal
      • Inondations du 21 au 25 août 1885 à Chandernagor, de la semaine du 14 au 20 septembre 1885 dans l'Etablissement de Pondichéry, et des 16 et 17 novembre 1885 à Karikal
    • 5) Police de la sécurité publique
      • Cérémonies et réunions publiques
        • Interdiction des loteries aux colonies. réglementation des fêtes religieuses indiennes (la "Gazonne" à Chandernagor et la fête du feu (1) à Pondichéry). Célébration de la fête nationale
        • Question de caste soulevée dans l'église de la Mission à Pondichéry. Plainte de M. Hurtel retirée par la suite de l'intervention du Gouverneur (1) (1855) ; Interdiction faite à la procession de la fête mahométane, dite "Jamseys", de passer devant les églises catholiques
        • Rapports de police sur les réunions publiques (1) tenues durant les mois de novembre 1947 à juillet 1949 dans l'établissement de Pondichéry
      • Etablissements insalubres et dangereux
        • Autorisations accordées au fermier de l'arrack d'installer sa distillerie et à divers particuliers d'établir des tanneries
        • réglementation sur les dépôts de pétrole, additions à la nomenclature
    • 6) Police des cimetières
  • MARINE
  • AFFAIRES MILITAIRES
    • 1) Généralités
      • Législation
      • Organisation des corps de troupes et des services
        • Réorganisation du corps des cipahis de l'Inde
        • Règlements relatifs au bataillon des cipahis
      • Correspondance
        • Correspondance et mémoires relatifs aux questions militaires et diplomatiques concernant la compagnie des Indes
    • 2) Opérations
      • Opérations militaires des armées régulières (prises de Trincomali à Ceylan) et de divers groupes de partisans au cours des guerres entre Français, Hollandais et Anglais. Projet d'invasion de Goa et de conquête des possessions anglaises dans la presqu'île indienne. Affaires diverses
      • Conquêtes militaires de Dupleix. Mémoires relatifs aux dépenses de l'armée française en Inde et à la politique militaire à adopter et à suivre par la France dans ce pays. Affaires diverses
      • Pièces et correspondance relatives aux questions d'équipement, de transports et de frais concernant l'expédition de l'Inde ; états des troupes, des rives, de l'armement, des munitions, etc. Projet d'envoi en Inde d'un bataillon de chasseurs africains. Remise des aigles et de décorations aux troupes de l'expédition dans l'Inde
    • 3) Défense
    • 4) Personnel
      • Pièces diverses relatives aux officiers de la Mairie au service de la Compagnie des Indes ; Contrôle du régiment de Pondichéry
    • 5) Corps de troupes et services
      • Infanterie : régiment de l'Inde et régiment des cipahis
        • Formation du corps régulier des cipahis ; projet de réforme ; tableaux de l'état des cipahis en 1783 et 1784. Ordonnance du 17 mars 1786 réorganisant les troupes indiennes au service de la France. Réorganisation du corps des cipahis (arrêté du 28 fructidor an X) ; état des services des officiers nommés dans les deux bataillons des cipahis
      • Milices
        • Projet de formation d'une compagnie de créoles de l'île Bourbon (c'est à dire de la Réunion) destinée à servir en Inde
      • Gendarmerie : législation ; correspondance ; rapports d'inspection ; comptabilité ; revues, situations, mutations, etc. ; personnel (dossiers nominatifs)
        • Contrôle nominatif des officiers européens du bataillon de cipahis ; état des vacances et remplacements. Fixation des soldes et indemnités des officiers et hommes de troupe. Arrêtés et règlements relatifs au régime des pensions et des secours annuels et renouvelables à allouer aux militaires européens et indigènes dans l'Inde (1)
        • Inspections du corps des cipahis de l'Inde
        • Revues de liquidation du corps des cipahis pour l'exercice 1897
      • Génie
        • Etats de situation des gardes du Génie employés dans le service des Ponts et Chaussées. Envoi des notices annuelles des gardes du Génie (1867-1872). Demande d'imprimés de rapports particuliers sur les gardes du génie et pour le service de l'artillerie (1864-1873)
    • 6) Administration militaire
    • 7) Travaux et bâtiments
  • TRAVAUX PUBLICS
    • 1) Généralités
      • Extraits des procès-verbaux des délibérations du Conseil d'administration relatives aux questions de travaux publics
      • Organisation du service. Réglementation générale
        • Décret et réglementation relatifs à l'extraction des matériaux nécessaires à la construction, la réparation et l'entretien des routes, et à l'exécution des travaux par adjudication
        • Arrêté local du 18 décembre 1866 règlementant la comptabilité du service des Ponts et Chaussées. Arrêt local relatif à la réorganisation du service des Ponts et Chaussées
        • Circulaire aux gouverneurs relative aux attributions des conducteurs subdivisionnaires des Ponts et Chaussées
      • Personnel
        • Uniforme des ingénieurs et sous-ingénieurs coloniaux des Ponts et Chaussées et des gardes du Génie. Remplacement provisoire de l'ingénieur en chef des Ponts et Chaussées. Notes confidentielles du personnel des Ponts et Chaussées. Tarifs des salaires et des indemnités de déplacement des gardes du Génie et des ouvriers des Ponts et chaussées
        • Accusés de réception des dessins des élèves de l'Ecole des Ponts et Chaussées ; Fixation de la solde des agents du Service des Ponts et Chaussées. Projet de décret assimilant le chef de ce service à un ingénieur en chef de 2e chasse
    • 2) Correspondance. Rapports relatifs au Travaux publics. Programmes de travaux
    • Etat des bâtiments civils des Etablissements lors de la reprise de possession ; rapport de l'Intendant général sur les réparations à faire ; devis des réparations prévues à Pondichéry et à Mahé en 1817 et 1818. Travaux de grande voirie exécutés en 1817 et 1818 ; devis des travaux à faire en 1819. Rapport de l'Inspecteur général des travaux maritimes ; projet de budget pour 1819
    • Instruction de relative à l'envoi annuel de l'état des travaux projets concernant le service du Roi. Travaux divers entreprise ou à entreprendre à Pondichéry (aménagement et embellissement de la ville ; création aménagement du Jardin du Roi ; reconstruction du bazar ; construction et entretien des routes ; curage des étangs de Villenour et de Bahour, etc.), à Chandernagor et à Karikal
    • Envoi des dessins des principaux édifices de Pondichéry ; de la carte des milices définitives pour la séparation des aldées français et anglaises dans les districts de Pondichéry, de Villenour et de Bahour ; des cartes et plans des établissements de Pondichéry (1), de Karikal (1) et de Mahé
    • Rapports sur les Service des Ponts et Chaussées et sur les travaux à effectuer dans les Etablissements de Karikal et de Pondichéry ; budget des travaux pour l'exercice de 1821. Rapport de l'Inspecteur général des Travaux maritimes
    • Etats, plans de campagne et budgets des travaux à exécuter à Pondichéry et dans les établissements secondaires pendant les exercices 1835 et 1847, 1849 à 1852 et 1855 à 1864 (1)
    • Envoi des cartes et plans des établissements de Pondichéry, Chandernagor, Karikal, Yanaon et Mahé
    • Projets et réalisations de travaux et plans de campagne (1). Compte rendu des travaux exécutés pendant la campagne 1865 (2)
    • Rapport du Gouverneur sur la situation de l'instruction publique et demande d'aide financière à la Métropole. Rapport du chef du Service des Ponts et Chaussées présentant deux projets-types d'école de ville ou de grand centre et école de village
    • Arrêt relatif aux clauses et conditions imposées aux entrepreneurs de travaux publics dans la Colonie. Projets et avant-projets de travaux non exécutés depuis plusieurs années faute de ressources financières suffisantes. Projet d'établir à Pondichéry à Pondichéry et à Mahé des dépôts de charbon pour le ravitaillement de la flotte. Programme général des travaux à effectuer en Inde : proposition du Marquis de l'Enferna de financer ces travaux moyennant l'abandon pendant l25 ans d'une partie de la rente du sel
    • Extraits sommaires des plans de campagne des travaux du service local, de l'instruction publique et des cultes pour l'exercice 1883
    • Envoi de la carte routière des établissements de Pondichéry, de Chandernagor, de Karikal et de Mahé
    • Législation fixant les programmes de travaux à effectuer dans la Colonie
    • Affaires diverses
    • 3) Rapports sur la situation des travaux
      • Rapports et comptes rendus sur les travaux exécutés en 1826 et 1827, sur ceux à entreprendre ou à continuer en 1828 et sur ceux commencés et proposés pour 1829
      • Projet de budget des travaux à exécuter à Pondichéry, à Chandernagor et à Karikal pendant les années 1829 et 1830. Travaux exécutés durant les exercices 1828 à 1831. Compte rendu des travaux exécutés par le Génie pendant les exercices
      • Dépenses de travaux publics engagées à Karikal par M. Ducler, chef de service, pendant les années 1825 à 1831
      • Etat des dépenses à entreprendre en 1832 pour les travaux publics à Pondichéry, Chandernagor et Karikal. Travaux exécutés pendant l'exercice 1832. Compte rendu des travaux exécutés pendant l'année 1832 à Pondichéry, Chandernagor, Karikal et Mahé
      • Etat des travaux à exécuter pendant l'année 1833. Travaux exécutés durant l'année 1833
      • Etat des travaux à exécuter pendant l'année 1834 à Pondichéry et dans les établissements secondaires. Travaux exécutés durant les exercices 1834 et 1835
      • Travaux exécutés durant l'exercice 1836. Projets de travaux à exécuter à partir de 1836-1837 : canal de Souttoukeny ; agrandissement de la prison générale, de la caserne des cipahis et des locaux de la Cour Royale ; construction d'un pont sur l'Oupar et d'un mur de quai sur le Cours Chabrol (1)
      • Création d'un corps de cantonniers stationnaires pour l'entretien journalier des principales routes. Travaux exécutés durant les services 1837 à 1846
      • Etats de situation et comptes rendus des ouvrages et des travaux exécutés par la Direction des Ponts et Chaussées pendant les années 1851 à 1853 et les campagnes de 1862 à 1864
    • 4) Voirie
      • Arrêtés locaux et règlements relatifs à l'administration et à la police de la grande voirie et des eaux et forêts dans l'établissement de Pondichéry, et aux services de la voirie dans les établissements de Chandernagor et de Karikal
      • Ordonnances et arrêtés locaux divers relatifs à la voirie et à la police générale de la voirie
      • Marchés relatifs au service de la petite voirie à Pondichéry et à Karikal
      • Plans d'alignement des villes de Pondichéry et de Karikal. réglementation de la construction dans les deux villes des édifices empiétant sur la voie publique. Cession de ruelles dans l'établissement de Pondichéry. Assainissement de la ville de karikal
      • Construction de ponts sur la rivière de La Grande Aldée à Karikal, sur le Kilinjalar, sur la rivière d'Ariancoupom entre Pondichéry et Karikal, et à Mahé
      • Etats de situation des routes et des chemins vicinaux pour les exercices 1874, 1878-1879 et 1895. Ouverture de la route communale de Gondolpora dans l'Etablissement de Chandernagor
    • 5) Bâtiments civils et religieux
      • Projet de construction d'un palais de justice à Pondichéry
      • Proposition de création d'un hôpital à Pondichéry. Construction et restauration d'un hospice à Chandernagor. Travaux à exécuter à la léproserie de Pondichéry. Projet de création d'un hôpital à Karikal ; déplacement de l'infirmerie
      • Fixation de l'emplacement où sera construit le bazar de Karikal
      • Construction de nouvelles églises à Pondichéry et à Chandernagor et des églises de Karikal et de Couroumbagarom
      • Agrandissement du collège de Pondichéry. Projet d'acquisition d'un terrain contigu à cet établissement
      • Achat de l'établissement Bédier pour servir de logement à Pondichéry aux sœurs de Saint Joseph de Cluny
      • Projet d'installation du magasin général dans la caserne d'infanterie de marine à Pondichéry et de construction d'un pavillon sur la place du Phare pour les bureaux du commissaire des approvisionnements
      • Projets de reconstruction d'une nouvelle prison générale à Pondichéry
      • Démolition d'un pagotin situé sur le territoire de l'aldée de Nellitope
      • Reconstruction et aménagement de la caserne des cipahis à Pondichéry
      • Construction d'un hôtel de ville à Pondichéry
      • Installation du Tribunal de paix de Pondichéry dans les locaux de l'ancienne pharmacie

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